Quelles sont les normes à respecter concernant l’eau de pluie ?
Il existe plusieurs normes à respecter pour l’eau de pluie, qui varient selon le pays et la région. Voici quelques exemples courants :
Normes de qualité de l’eau : Les normes de qualité de l’eau déterminent les niveaux acceptables de contaminants dans l’eau de pluie. Les normes varient selon le type de contamination (par exemple, bactéries, métaux lourds, pesticides) et selon l’utilisation prévue de l’eau (par exemple, irrigation, réutilisation pour les toilettes, etc.).
Normes de débit : Les normes de débit déterminent la quantité d’eau de pluie qui peut être collectée et stockée. Ces normes varient selon le type de système de collecte d’eau de pluie utilisé et selon la zone géographique.
Normes de construction : Les normes de construction déterminent les exigences pour les systèmes de collecte d’eau de pluie, tels que les exigences de dimensionnement et de matériaux pour les cuves de stockage et les tuyaux d’évacuation.
Il est important de noter que les normes peuvent varier d’un pays à l’autre, il est donc important de vérifier les normes en vigueur dans votre région avant de mettre en place un système de collecte d’eau de pluie.
Usage de l’eau de pluie :
L’eau de pluie est autorisée pour un usage domestique uniquement et hors consommation alimentaire.
Usage intérieur (habitat) :
– Remplissage de l’eau des toilettes
– Lavage du linge ( machine à laver)
– Lavage des sols
Usage extérieur (jardin) :
– Arrosage jardin
– Lavage des voitures
– Terrasse
– Etc
Il faut noter qu’aucun récupérateur d’eau ne permet de transformer l’eau de pluie en eau potable.
Installation et déclaration des équipements d’eaux pluviales :
L’eau de pluie récupérée par un récupérateur d’eau de pluie, doit avoir uniquement était récupérée sur vos toitures, la toiture doit être accessible pour assurer l’entretien et la maintenance.
Le stockage de l’eau de pluie doit être doit être fait dans une cuve hors-sol ou enterrée.
Déclaration récupérateur d’eau de pluie :
Si votre système est raccordé au réseau d’assainissement collectif ( c’est-à-dire les rejets des eaux usées dans les égouts), la loi française oblige à faire une déclaration d’usage.
La déclaration se fait directement dans votre mairie, auprès du service en charge de l’assainissement.
Information à remettre pour la déclaration de votre récupérateur d’eau de pluie :
– Identification du bâtiment concerné
– Évaluation des volumes d’eaux utilisée pour votre habitation
Sécurité :
Si vous utilisez de l’eau de pluie à l’intérieur de votre logement, les robinets d’accès doivent être obligatoirement identifiés.
La mention EAU NON POTABLE avec un pictogramme doit être affichée à côté de chaque point d’eau de pluie, vous pouvez trouver une plaque de signalisation sur internet ou en magasin.
Les robinets d’eau de pluie doivent pouvoir être bloqués si nécessaire !
Entretien :
Vous devez vérifier la propreté de vos équipements liés à l’eau de pluie et la présence de la signalétique tous les 6 mois, vérifié également que le réseau d’eau potable et de pluie ne communique pas, prévoyez également une fois par an la vidange, le nettoyage des filtres, les vannes etc.
Il est obligatoire d’avoir un carnet d’entretien à jour de votre système de récupération d’eau de pluie !
Si vous êtes propriétaire, vous devez informer vos locataires sur le fonctionnement du récupérateur d’eau de pluie.
Si vous vendez votre logement, vous devez informer l’acheteur.
Sanctions :
Si l’eau de pluie contamine le réseau public de distribution d’eau potable, vous êtes dans l’obligation de réaliser les mesures nécessaires ! En cas de refus, le maire de votre commune peut demander la fermeture de vos branchements, le recours à la force publique peut être envisagé.
Interdictions :
– Aucun produit antigel ne doit être utilisé dans le récupérateur d’eau de pluie
– Interdiction d’utiliser l’eau de pluie à la consommation humaine (cuire les aliments, douches, boire l’eau, c’est strictement interdit l’eau n’est pas potable)
– Interdit dans les établissements médicaux et scolaires tels que les hôpitaux, les EHPAD etc.
– Interdiction de récupérer l’eau de pluie ruisselant sur les toitures contenant de l’amiante ou du plomb pour des usages intérieurs.
Faut-il déclarer son récupérateur d’eau de pluie ?
Si votre installation est raccordée au réseau d’assainissement collectif (rejet des eaux usées dans les égouts), il est obligatoire de faire une déclaration d’usage. C’est le cas si vous utilisez l’eau de pluie récupérée à l’intérieur de votre domicile.Où s’adresser ?
Cette déclaration doit être effectuée en mairie, sur papier libre, auprès du service en charge de l’assainissement.
Votre déclaration doit comporter les informations suivantes :
Identification du bâtiment concerné
Évaluation des volumes d’eau utilisés à l’intérieur de votre domicile
Cependant, il est important de vérifier les règles et les réglementations locales avant d’installer un récupérateur d’eau de pluie car certaines communes peuvent avoir des exigences spécifiques.
Il est aussi recommandé de se renseigner auprès de votre compagnie d’assurance pour savoir si l’installation d’un récupérateur d’eau de pluie modifie vos couvertures d’assurance.
Il est également important de vous assurer que l’eau récupérée est propre et exempte de contaminants avant de l’utiliser pour la consommation humaine ou pour l’irrigation des plantes comestibles. Il est préférable de consulter un professionnel pour s’assurer que toutes les normes et réglementations sont respectées lors de l’installation d’un récupérateur d’eau de pluie.
